JORF n°228 du 1 octobre 1994

Art. 7. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 26 février 1991,
modifié par arrêtés des 26 juin et 5 novembre 1991, 23 juin et 30 octobre 1992, portant octroi d'autorisation et agrément de transports aériens à la société Kyrnair sont abrogées.


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Version 1

Art. 7. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 26 février 1991,

modifié par arrêtés des 26 juin et 5 novembre 1991, 23 juin et 30 octobre 1992, portant octroi d'autorisation et agrément de transports aériens à la société Kyrnair sont abrogées.