JORF n°228 du 1 octobre 1994

Art. 5. - L'arrêté du 19 août 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Flandre Air est abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrêté.


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Version 1

Art. 5. - L'arrêté du 19 août 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Flandre Air est abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrêté.