Art. 7. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 30 décembre 1991 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Finist'Air sont abrogées.
1 version
Art. 7. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 30 décembre 1991 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Finist'Air sont abrogées.
1 version
Art. 7. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 30 décembre 1991 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Finist'Air sont abrogées.