JORF n°215 du 16 septembre 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 31 août 1994, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Carpentras (Vaucluse):
Plan d'ensemble ES 460 a, index A 1;
Notice explicative;
Liste des obstacles;
Etat des bornes de repérage d'axe de bande.
Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 31 août 1994, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Carpentras (Vaucluse):

Plan d'ensemble ES 460 a, index A 1;

Notice explicative;

Liste des obstacles;

Etat des bornes de repérage d'axe de bande.

Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.