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Arrêté du 31 août 1994

approuvant les servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Carpentras (Vaucluse)

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 31 août 1994, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Carpentras (Vaucluse):
Plan d'ensemble ES 460 a, index A 1;
Notice explicative;
Liste des obstacles;
Etat des bornes de repérage d'axe de bande.
Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.
Arrêté du 31 août 1994