JORF n°217 du 18 septembre 1992

Cour d'appel d'Agen

M. Miquel (Jean-Louis), greffier au tribunal de grande instance de Cahors,
est nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mme Fasolin.


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Cour d'appel d'Agen

M. Miquel (Jean-Louis), greffier au tribunal de grande instance de Cahors,

est nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mme Fasolin.