Cour d'appel d'Agen
M. Miquel (Jean-Louis), greffier au tribunal de grande instance de Cahors,
est nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mme Fasolin.
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 1992:
Cour d'appel d'Agen
M. Miquel (Jean-Louis), greffier au tribunal de grande instance de Cahors,
est nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mme Fasolin.
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