JORF n°217 du 18 septembre 1992

Arrêté du 31 août 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 1992:

Cour d'appel d'Agen

M. Miquel (Jean-Louis), greffier au tribunal de grande instance de Cahors,
est nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mme Fasolin.