Cour d'appel de Bourges
Mlle Segelle (Patricia), greffier stagiaire au tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond, est, à compter du 1er août 1992, nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Garcia.
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JORF n°217 du 18 septembre 1992
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Version 1
Cour d'appel de Bourges
Mlle Segelle (Patricia), greffier stagiaire au tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond, est, à compter du 1er août 1992, nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Garcia.