JORF n°217 du 18 septembre 1992

Arrêté du 31 août 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 1992:

Cour d'appel de Bourges

Mlle Segelle (Patricia), greffier stagiaire au tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond, est, à compter du 1er août 1992, nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Garcia.

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