JORF n°208 du 8 septembre 1992

Art. 1er. - Le quota de hareng (Clupea harengus) (zones CIEM IIalVab; IVc,
VIId; Vb, VI) alloué à la France par le règlement C.E.E. no 3882 du conseil du 18 décembre 1991 est réparti pour l'année 1992 comme fixé à l'annexe au présent arrêté.

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Art. 1er. - Le quota de hareng (Clupea harengus) (zones CIEM IIalVab; IVc,

VIId; Vb, VI) alloué à la France par le règlement C.E.E. no 3882 du conseil du 18 décembre 1991 est réparti pour l'année 1992 comme fixé à l'annexe au présent arrêté.