JORF n°202 du 1 septembre 1992

Art. 1er. - Au 3o de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 1986 susvisé,
les mots <<aux 3="" alinéas="" 1,="" 2,="" et="" 4="">> sont remplacés par les mots <<au paragraphe="" 4="">>.

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Art. 1er. - Au 3o de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 1986 susvisé,

les mots <<aux alinéas 1, 2, 3 et 4>> sont remplacés par les mots <<au paragraphe 4>>.