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Arrêté du 31 août 1992

JORF n°217 du 18 septembre 1992

Cour d'appel de Grenoble

Mme Company (Joselyne), épouse Georget, premier greffier à la cour d'appel de Montpellier, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Die à compter de sa date de prise de fonctions dans cette juridiction.

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Cour d'appel de Grenoble

Mme Company (Joselyne), épouse Georget, premier greffier à la cour d'appel de Montpellier, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Die à compter de sa date de prise de fonctions dans cette juridiction.