JORF n°217 du 18 septembre 1992

Arrêté du 31 août 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 1992:

Cour d'appel de Grenoble

Mme Company (Joselyne), épouse Georget, premier greffier à la cour d'appel de Montpellier, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Die à compter de sa date de prise de fonctions dans cette juridiction.