JORF n°211 du 11 septembre 1992

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 5 février 1992 susvisé sont modifiées comme suit:
Dans la liste des préfets de département institués ordonnateurs secondaires des dépenses imputées sur le budget de la défense, titre VI (Fonds pour les restructurations du ministère de la défense) et, le cas échéant, des recettes correspondantes:
Après <<- le préfet de l'Aube;>>, ajouter <<- le préfet de l'Aude;>>.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 5 février 1992 susvisé sont modifiées comme suit:

Dans la liste des préfets de département institués ordonnateurs secondaires des dépenses imputées sur le budget de la défense, titre VI (Fonds pour les restructurations du ministère de la défense) et, le cas échéant, des recettes correspondantes:

Après <<- le préfet de l'Aube;>>, ajouter <<- le préfet de l'Aude;>>.