JORF n°214 du 15 septembre 1990

Cour d'appel de Bastia

Mme Orsi-Barthe (Françoise), agent technique de bureau au tribunal de grande instance d'Ajaccio, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Bonardi.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Bastia

Mme Orsi-Barthe (Françoise), agent technique de bureau au tribunal de grande instance d'Ajaccio, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Bonardi.