Cour d'appel de Bastia
Mme Orsi-Barthe (Françoise), agent technique de bureau au tribunal de grande instance d'Ajaccio, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Bonardi.
1 version
JORF n°214 du 15 septembre 1990
Arrêté du 31 août 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 1990:
Cour d'appel de Rennes
Mme Lamoureux (Marylise), épouse Pepion, agent d'administration principal au tribunal de grande instance de Lorient, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Morgant.
1 version