JORF n°208 du 8 septembre 1990

Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 30 août 1989 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d'enseignement général de collège sont abrogées.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 30 août 1989 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d'enseignement général de collège sont abrogées.