JORF n°214 du 15 septembre 1990

Cour d'appel de Nîmes

Mme Durand (Eliane), épouse Boyer, commis au tribunal d'instance de Privas, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Garnier.


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Cour d'appel de Nîmes

Mme Durand (Eliane), épouse Boyer, commis au tribunal d'instance de Privas, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Garnier.