JORF n°214 du 15 septembre 1990

Arrêté du 31 août 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 1990:

Cour d'appel d'Amiens

Mme Haensler (Claudie), épouse Grignani, sténodactylographe au tribunal de grande instance de Saint-Quentin, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Verrez.

Cour d'appel de Nîmes

Mme Durand (Eliane), épouse Boyer, commis au tribunal d'instance de Privas, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Garnier.