JORF n°214 du 15 septembre 1990

Cour d'appel de Bastia

Tribunal d'instance de Sartène

Mme Batisse (Arlette), épouse Dani, premier greffier, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Latti.


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Version 1

Cour d'appel de Bastia

Tribunal d'instance de Sartène

Mme Batisse (Arlette), épouse Dani, premier greffier, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Latti.