JORF n°214 du 15 septembre 1990

Arrêté du 31 août 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 1990:

Cour d'appel de Bastia

Tribunal d'instance de Sartène

Mme Batisse (Arlette), épouse Dani, premier greffier, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Latti.