Arrêté du 31 août 1989

Article 6

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Article 6

Les normes de rejet définies dans ce présent arrêté sont d'application immédiate pour les installations nouvelles.

Les installations existantes (installations en activité au 31 décembre 1988) doivent se conformer à ces dispositions le plus tôt possible et en tout état de cause au plus tard le 30 juin 1991.

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Créé le 2 février 1990 · Abrogé le 3 mars 1998

Les normes de rejet définies dans ce présent arrêté sont d'application immédiate pour les installations nouvelles.

Les installations existantes (installations en activité au 31 décembre 1988) doivent se conformer à ces dispositions le plus tôt possible et en tout état de cause au plus tard le 30 juin 1991.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 février 1990 au lundi 2 mars 1998

Source : Légifrance