Abrogé par Arrêté du 2 février 1998 - art. 75 (V)
Créé le 2 février 1990 · Abrogé le 3 mars 1998
Au cours du transport et du dépôt de déchets contenant des fibres ou des poussières d'amiante, la libération de fibres ou de poussières d'amiante dans l'air ainsi que l'entraînement de l'amiante dans les eaux doivent être évités.
La prévention de ces pollutions est obtenue en réalisant un recyclage des déchets en fabrication aussi poussé que techniquement possible, un conditionnement approprié et une élimination de ces déchets dans une installation autorisée.