Arrêté du 31 août 1989

Article 1

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Article 1

Les activités de fabrication d'amiante-ciment, de garnitures de friction, de filtres, de textiles, de papier, de carton, de joints, de garnitures d'étanchéité ou autres, de matériaux de renforcement, de revêtements de sols et de mastics à base d'amiante qui utilisent des quantités supérieures à 100 kg/an d'amiante brut sont soumises, au titre de la protection de l'environnement, au respect des dispositions normatives précisées ci-après et définies conformément à la directive du 19 mars 1987 susvisée.

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Créé le 2 février 1990 · Abrogé le 3 mars 1998

Les activités de fabrication d'amiante-ciment, de garnitures de friction, de filtres, de textiles, de papier, de carton, de joints, de garnitures d'étanchéité ou autres, de matériaux de renforcement, de revêtements de sols et de mastics à base d'amiante qui utilisent des quantités supérieures à 100 kg/an d'amiante brut sont soumises, au titre de la protection de l'environnement, au respect des dispositions normatives précisées ci-après et définies conformément à la directive du 19 mars 1987 susvisée.

Relations

cite

cite  Directive 1987-03-19

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 février 1990 au lundi 2 mars 1998

Source : Légifrance