En vigueur depuis le 1 septembre 1988
Le présent arrêté prendra effet le 1er septembre 1988.
Arrêté du 31 août 1988
Le présent arrêté prendra effet le 1er septembre 1988.
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En vigueur depuis le 1 septembre 1988
Le présent arrêté prendra effet le 1er septembre 1988.
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 1988
Source : Légifrance