Arrêté du 31 août 1988

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le prix maximum hors T.V.A. des analyses pratiquées sur les eaux destinées à l'alimentation, par les laboratoires agréés au titre du contrôle sanitaire des eaux, est fixé comme suit :

Analyse complète de type I :

examen physico-chimique : 522,50 F ;

examen bactériologique : 187,60 F ;

Analyse sommaire de type II : 364,60 F ;

Analyse de surveillance réduite de type III : 118,70 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 1988

Le prix maximum hors T.V.A. des analyses pratiquées sur les eaux destinées à l'alimentation, par les laboratoires agréés au titre du contrôle sanitaire des eaux, est fixé comme suit :

Analyse complète de type I :

  • examen physico-chimique : 522,50 F ;
  • examen bactériologique : 187,60 F ;

Analyse sommaire de type II : 364,60 F ;

Analyse de surveillance réduite de type III : 118,70 F.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 1988

Source : Légifrance