Arrêté du 30 septembre 2026

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Un arrêté sera pris ultérieurement pour fixer le nombre total de postes offerts au recrutement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre de postes à déterminer pour le recrutement des gardiens de la paix

Résumé. Un arrêté fixera bientôt le nombre de postes disponibles pour le recrutement de gardiens de la paix.

Un arrêté sera pris ultérieurement pour fixer le nombre total de postes offerts au recrutement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2026

Source : Légifrance