Arrêté du 30 septembre 2026

Article 12

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Article 12

La composition du jury sera fixée par un arrêté ultérieur de la ministre de la culture.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2026

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Composition future du jury pour un concours interne

Résumé. La composition du jury pour un concours interne sera déterminée plus tard par la ministre de la culture.

La composition du jury sera fixée par un arrêté ultérieur de la ministre de la culture.

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En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2026

Source : Légifrance