Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions d'un conseiller ministériel
Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'un conseiller au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.