Arrêté du 30 septembre 2026

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, le commissaire général du CGA et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2026

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Responsables de l'exécution d'un arrêté sur le CGA

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer un arrêté concernant le Concours Général Agricole.

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, le commissaire général du CGA et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance