Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contingentement des licences et droits d'accès aux bassins pour la pêche
Résumé. La délibération fixe les contingents de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et des poissons amphihalins pour la période 2026-2027.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 septembre 2026Art.
- Arrêté du 29 septembre 2026Art. null