Arrêté du 30 septembre 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 septembre 2026

Art. null

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Contingentement des licences et droits d'accès aux bassins pour la pêche

Résumé. La délibération fixe les contingents de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et des poissons amphihalins pour la période 2026-2027.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 septembre 2026Art.
- Arrêté du 29 septembre 2026
Art. null

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