En vigueur depuis le 9 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des aides aux bovins
Résumé. Un arrêté fixe les montants de l'aide pour les bovins de plus de 16 mois en France métropolitaine.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.