Arrêté du 30 septembre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Publication d'un arrêté concernant les aides à l'élevage

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel pour une aide financière liée à l'élevage.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2025

Source : Légifrance