Arrêté du 30 septembre 2025

Article 2

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L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-f7e75334-86d9-4ae1-87b4-2c185238d82e
Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
  • au siège social d'INAPORC, situé 5, rue Lespagnol, 75020 Paris.

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Publication d'un accord interprofessionnel agricole

Résumé. Un accord sur les contributions agricoles est publié en ligne et peut être consulté à deux adresses à Paris.

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-f7e75334-86d9-4ae1-87b4-2c185238d82e
Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
  • au siège social d'INAPORC, situé 5, rue Lespagnol, 75020 Paris.

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