Arrêté du 30 septembre 2025

Article 3

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Article 3

La restriction mentionnée à l'article 1er (Réservation temporaire de l'aérodrome de Salon-Eyguières) du présent arrêté ne s'applique pas aux vols réalisés par des aéronefs des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la direction générale de l'aviation civile, de la sécurité civile ou de secours, intervenant dans le cadre de l'exécution de leurs missions.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2025

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Exemptions pour les services officiels

Résumé. Les restrictions de l'aérodrome de Salon-Eyguières ne s'appliquent pas aux vols officiels des forces de sécurité et d'urgence.

La restriction mentionnée à l'article 1er (Réservation temporaire de l'aérodrome de Salon-Eyguières) du présent arrêté ne s'applique pas aux vols réalisés par des aéronefs des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la direction générale de l'aviation civile, de la sécurité civile ou de secours, intervenant dans le cadre de l'exécution de leurs missions.

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En vigueur depuis le jeudi 2 octobre 2025

Source : Légifrance