Arrêté du 30 septembre 2025

Article 2

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Article 2

A l'article 1er (Réservation temporaire de l'aérodrome de Salon-Eyguières) du présent arrêté, sont considérés comme aéronefs basés, les aéronefs déclarés auprès de l'exploitant de l'aérodrome comme basés sur la plateforme en vue de bénéficier de droits (autorisation de stationnement, autorisation d'utilisation d'un hangar), ou de conditions de redevances particulières (de type forfait ou abonnement).

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En vigueur depuis le 2 octobre 2025

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Définition des aéronefs basés

Résumé. Un aéronef est considéré comme basé s'il est enregistré auprès de l'aérodrome pour bénéficier de certains droits ou tarifs spéciaux.

A l'article 1er (Réservation temporaire de l'aérodrome de Salon-Eyguières) du présent arrêté, sont considérés comme aéronefs basés, les aéronefs déclarés auprès de l'exploitant de l'aérodrome comme basés sur la plateforme en vue de bénéficier de droits (autorisation de stationnement, autorisation d'utilisation d'un hangar), ou de conditions de redevances particulières (de type forfait ou abonnement).

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En vigueur depuis le jeudi 2 octobre 2025

Source : Légifrance