Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au directeur et à la cheffe de cabinet
Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers pour le ministre, sauf les décrets.
Délégation permanente est donnée à M. Vincent TEJEDOR, directeur de cabinet, et à Mme Clarisse BUCHOT, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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