Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé David Harel et Claire Daguze peuvent signer des documents officiels au nom du ministre, sauf les décrets.
Délégation permanente est donnée à M. David HAREL, directeur du cabinet, et Mme Claire DAGUZÉ, directrice adjointe du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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