En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société Eco-mobilier, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 538 495 870, est agréée en tant qu'éco-organisme jusqu'au 31 décembre 2027, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé du 10 juin 2022 susvisé pour les articles de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment relevant de la catégorie 2° des produits et matériaux mentionnée au II de l'article R. 543-289.