Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et exécution de l'arrêté
Résumé Cet arrêté sera appliqué à partir du 1er janvier 2023 par le directeur général de la prévention des risques.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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