Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du cahier des charges et délai pour les titulaires d'agrément
Résumé Les personnes ayant déjà un agrément doivent mettre à jour leur dossier dans les trois mois.
Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 29 novembre 2016 susvisé est modifié selon les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
Tout titulaire d'un agrément à la date de publication du présent arrêté dispose d'un délai de trois mois pour présenter à l'autorité administrative les compléments à son dossier de demande d'agrément en ce qui concerne les dispositions du cahier des charges ainsi modifié.
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