Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contingent de capacité pour la mise en exploitation des navires de pêche en octobre 2022
Résumé En octobre 2022, les permis d'exploitation des navires de pêche sont limités à 3 765 kW et 558,14 GT, répartis par région.
Le contingent de capacité du mois d'octobre 2022, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 3 765 kW et 558,14 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.
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