Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur
Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer en 2023.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de concours ouverte au titre de l'année 2023.
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