Arrêté du 30 septembre 2022

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de concours ouverte au titre de l'année 2023.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Application des dispositions de l'arrêté à partir de 2023

Résumé. Les nouvelles règles commencent à s'appliquer à partir de l'année 2023.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de concours ouverte au titre de l'année 2023.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance