En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de l'arrêté à partir de 2023
Résumé. Les nouvelles règles commencent à s'appliquer à partir de l'année 2023.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de concours ouverte au titre de l'année 2023.