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Modification de l'arrêté du 21 octobre 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2008Art. 2
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 21 octobre 2008 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2008 modifié fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2008Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2008Art. 6
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2008Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2008Art. Annexe I
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1 cité
En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de concours ouverte au titre de l'année 2023.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 septembre 2022.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
X. Maire
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité,
N. Roblain
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023