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Arrêté du 30 septembre 2021

JORF n°0235 du 8 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Mme Amélie SAH est devenue notaire salariée à Bourges.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2021, Mme SAH (Amélie), épouse BEDU, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTACOEUR » à la résidence de Bourges (Cher).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2021, Mme SAH (Amélie), épouse BEDU, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTACOEUR » à la résidence de Bourges (Cher).