Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire salarié
Résumé. Marie-Charlotte Bettina Morvan est nommée notaire à Marseille.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2021, Mme MORVAN (Marie-Charlotte, Bettina) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Raphael GENET-SPITZER, Guillaume REY, Cyrille BLANC, Frédérique STREIT, Nicolas GRILLO notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).