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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire salarié à Caen
Résumé Jean-Baptiste de SEVIN-BANDEVILLE devient notaire salarié à Caen.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2021, M. de SEVIN-BANDEVILLE (Jean-Baptiste, Joseph, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier LEMASLE, notaire, associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » à la résidence de Caen (Calvados).
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