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Arrêté du 30 septembre 2021

JORF n°0235 du 8 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié à Gradignan

Résumé M. COSTE a été nommé notaire à Gradignan.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2021, M. COSTE (Matthieu, Henri, Roger) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Mathieu MASSIE, Loïc DELPERIER, Clément BALLADE, Stéphane DAVID et Céline SCHILDKNECHT-COLLON, notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Gradignan (Gironde).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2021, M. COSTE (Matthieu, Henri, Roger) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Mathieu MASSIE, Loïc DELPERIER, Clément BALLADE, Stéphane DAVID et Céline SCHILDKNECHT-COLLON, notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Gradignan (Gironde).