Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 23 juillet 2020
Résumé Un nouvel arrêté annule les règles précédentes sur les frais et les bourses pour un diplôme à l'École nationale supérieure de création industrielle.
L'arrêté́ du 23 juillet 2020 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.
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