JORF n°0230 du 2 octobre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prêt de 400 000 euros à la société RECAPE SA

Résumé L'État donne 400 000 euros à une entreprise pour l'aider à traverser la crise du Covid-19.

L'Etat versera quatre cent mille (400 000 €) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société RECAPE SA (788 160 067).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA, au nom de l'Etat, selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société RECAPE SA et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA, agissant au nom et pour le compte de l'Etat, procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.


Historique des versions

Version 1

L'Etat versera quatre cent mille (400 000 €) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société RECAPE SA (788 160 067).

Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA, au nom de l'Etat, selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société RECAPE SA et Bpifrance Financement SA.

Bpifrance Financement SA, agissant au nom et pour le compte de l'Etat, procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.